Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de concertation économique et sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, notamment l'article 3, b) et c) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, du 27 mars 2014 et du 24 avril 2014 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 4ème tiret, 3e alinéa, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT