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13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3;

Vu l'ordonnance du 13 février 2014 visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition des organisations représentatives des travailleurs;

Sur proposition des organisations représentatives des employeurs ;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 4ème tiret de l'Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Philippe VANDENABEELE est remplacé par Monsieur Michaël DUFRANE.

Art. 2...

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