13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, article 16/3, 5° ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019;
Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines associations patriotiques est, avec effet au 1er janvier 2018, de la compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au Service fédéral des Pensions un subside pour l'exercice de cette mission;
Considérant que le budget fixé pour cette mission est de 12.000 euros pour l'année 2018;
Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi précitée dispose que les modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le Roi;
Sur la propositions du Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux fédérations et oeuvres suivantes :
1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
Route Militaire 1
4540 AMAY
Compte bancaire : BE07 088201088166
800 euros
2) Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 731035723455
700 euros
3) Front Unique Renaix
Boulevard C. Lemonnier 130
9600 RENAIX
Compte bancaire : BE68 443659486134
700 euros
4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE23 652854454591
700 euros
5) Mémoire d'Auschwitz
Rue aux Laines 17/B. 50
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE55 310078051744
1.300 euros
6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE40 210044786063
1.300 euros
7) Service Social Juif
Avenue Ducpétiaux 66-68
1060 BRUXELLES
Compte...
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