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12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 38;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.08 du programme 41 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de pallier à l'insuffisance de crédits de liquidation sur cet article de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 230 milliers d'EUR sont transférés du programme 32 de la division organique 18 au programme 41 de la division organique 16.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants du programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la...

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