March 19, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 10 MARS 2020. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2020
- 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 12 MARS 2020. - Décision du Comité général de gestion relative à la création de la Commission technique 'Revalidation et Santé mentale' au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès
- 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum. - Traduction allemande
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 annule la délibération du collège communal de Bièvre du 25 novembre 2019 relative à l'attribution du lot 1 (Gasoil de roulage) du
- Emploi Un arrêté ministériel du 6 février 2020 abroge l'agrément de « TRACE AG » comme agence de travail intérimaire en Communauté
- Pouvoirs locaux ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Orp-Jauche établit les règlements fiscaux
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
- Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2020
- SPW Agriculture
- Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 Monsieur Gert NYS est désignée pour exercer le mandat de directeur-général adjoint (rang
- Projet de classement, comme monument, des polissoirs de Miécret (le principal dit « Pas-Bayard » et le petit) et
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux