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12 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de Acerta (0480.513.551) en tant que guichet d'entreprises ;

Vu la demande du 18 juillet 2017, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin d'agréer les unités d'établissement établies Meensesteenweg 2 à 8500 Kortrijk, Esplanade du Heysel Boîte Postale 65 à 1020 Bruxelles et Rue Dumont 5 (Axisparc) à 1435 Mont-Saint-Guibert ;

Considérant que les nouvelles unités d'établissement ont démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016, est remplacée par la liste suivante :

Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst

Parc Artisanal 11-13, 4671 Blégny

Baron Ruzettelaan 5...

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