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12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la Constitution, les articles 121, 130, 132 et 139;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée en dernier lieu par la loi spéciale du 14 octobre 2018;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 14 octobre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Considérant la démission de monsieur Harald Mollers de sa fonction de Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, prenant effet le 12 octobre 2020;

Considérant qu'il faut, sans délai, assurer la continuité du travail gouvernemental et, de ce fait, veiller immédiatement à ce qu'un successeur soit désigné;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, l'alinéa 1er est complété par un 14.1° rédigé comme suit :

14.1° la mise en oeuvre de la politique de l'égalité des chances dans le cadre des compétences de la Communauté germanophone;

.

Art. 2. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. la phrase introductive du § 1er est remplacée par ce qui suit :

    Madame Lydia KLINKENBERG, Ministre, est compétente pour :

    ;

  2. le § 2 est remplacé par ce qui suit :

    § 2 - Madame Lydia KLINKENBERG porte le titre de Ministerin für Bildung, Forschung und Erziehung (Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique).

    ...

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