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12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 17 novembre 2008 pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, l'article 5, § 2;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles;

Vu la proposition introduite le 5 septembre 2017 par la commune de Bullange;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, les mots « Mme Vroni Collas...

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