12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, l'article 2, 1°, a);
Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 octobre 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 octobre 2017;
Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,
Arrête :
Article 1er. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
Art. 2. Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.
Art. 3. Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
Namur, le 12 octobre 2017.
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
C. DI ANTONIO
ANNEXE
A. TARIFS APPLIQUES
-
Généralités
1.1. Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception n'étant tenu qu'au change de € 10 au maximum et ce, dans la mesure de ses possibilités.
1.2. Le transport est gratuit sans formalité pour les enfants âgés de moins de 6 ans.
1.3. Le titre de transport NEXT est valable dans une ou deux zones contigües reliées par une ligne TEC.
Le titre HORIZON est valable sur tout le réseau TEC hors lignes express.
Le titre HORIZON+ est valable sur tout le réseau TEC, lignes express comprises.
1.4. Si un abonné NEXT veut poursuivre son voyage au-delà de la zone de validité de son abonnement, soit il acquiert un titre unitaire ou valide un titre multi-parcours valable pour l'entièreté de son parcours dès le début de son parcours, soit il acquiert un titre pour le parcours prolongé, commençant dans la dernière zone payée.
1.5. Les titres de transport sous forme magnétique ne sont plus valables sur le réseau TEC.
1.6. Les titres unitaires et multi-parcours ont une durée de validité limitée définie par le TEC.
-
Titre unitaire
2.1. Le titre unitaire autorise à se déplacer sur une ou plusieurs lignes du TEC. Toute montée en correspondance est autorisée, ce inclus l'aller-retour, dans les limites zonales et la limite de temps correspondante à la durée de validité du titre concerné.
2.2. Les titres unitaires sont les suivants :
Type de parcours Nombre de voyageur(s) Durée de validité PrixBillet papier Titre électronique3NEXT 1 60 minutes € 2,50 € 2,00HORIZON 1 90 minutes € 3,50 € 3,00HORIZON+ 1...
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