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12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, modifié par les décrets du 23 décembre 2013, du 17 décembre 2015, du 21 décembre 2016 et du 16 février 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes, budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose d'assurer sans délai la continuité du fonctionnement des Cabinets ministériels du Gouvernement wallon;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 7, § 4, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, les mots « Des receveur-trésorier » sont remplacés par les mots « Des receveurs-trésoriers et trésorier décentralisé ».

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 juillet 2017.

Art. 3...

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