12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2017 ;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1er ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
-
SPF : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ;
-
service Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle : le Service Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle de la Direction générale Soins de santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles ;
-
KUL : Katholieke Universiteit Leuven, situé Kapucijnenvoer 33, Bloc J, à 3000 Louvain, numéro d'entreprise 0419/052/173, numéro de compte: BE63 7340 1934 1708 ;
-
CEBAM : Centre belge d'Evidence Based Medicine, numéro d'entreprise 0842/850/519.
-
comité d'accompagnement : le comité d'accompagnement au sein de la Direction générale Soins de Santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Art. 2. § 1. Un subside de 60.000 euros est alloué à la KUL.
§ 2. Ce subside est une intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement et de personnel du CEBAM en vue de l'accomplissement des missions visées à l'article 3.
§ 3. Ce subside est imputable à l'allocation de base 25.52.11.3300.02 du budget du SPF, année budgétaire 2017.
CHAPITRE III. - Les missions
Art. 3. Le présent subside vise, pour une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus, à stimuler et à soutenir les activités Cochrane en Belgique, par les activités suivantes :
-
l'élaboration de revues systématiques en vue de contribuer à la qualité des soins ;
-
l'accompagnement et l'appui des prestataires de soins en vue de l'élaboration de revues systématiques au moyen d'un accompagnement individuel ou de formations spécifiques ;
-
la publication des résultats de revues systématiques dans les...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI