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12 MARS 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Mobilité, en charge de la sécurité routière,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990, et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 45, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;

Considérant la résiliation de la convention entre l'Institut VIAS et la Région fixant les activités à réaliser par le Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules (CARA) ainsi que les modalités concernant la transmission d'informations et de...

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