12 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait

Par arrêté ministériel du 12 mai 2022, délégation est accordée à Monsieur Cédric JEANMART, Responsable A4/2 contractuel pour exercer temporairement les actes de gestion journalière qui relèvent du Fonctionnaire dirigeant d'eWBS, l'exécution des décisions du Staff de direction. Il sera également ordonnateur au sens de l'article 2, 6° du décret du 15 décembre 2011.

Cette délégation entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT