August 11, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
- 15 JUILLET 2022. - Décret modifiant le chapitre 9 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, en ce qui concerne le rôle coordinateur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale et de l'emploi (1)
- 18 MAI 2022. - Loi portant des modifications du droit d'écriture et du droit d'enregistrement relatif à certains acte. - Avis rectificatif
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de chèques consommation (Communauté germanophone) (1)
- 1er JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le REW comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la ville de Wavre
- 13 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises
- 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand
- 3 AOUT 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer
Autres arrêtés
- Environnement Par acte du 7 juillet 2022
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3960 du 29 avril 2022: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est
- 8 MAI 2022. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- 8 MAI 2022. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail
- 27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de COMENSIA SCRL en tant qu'entreprise sociale
- 19 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
- Pouvoirs locaux Courcelles. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2022 annule la délibération du 10 juin 2022 par laquelle le collège communal de Courcelles attribue le marché public ayant pour
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3957 du 29 avril 2022: Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2022: FORCE TERRESTRE
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 mai 2022 ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Monsieur ANDRE Jean-François