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12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Patrimoine, article 20 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, donné les 11 et 18 août 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 mai 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre du Patrimoine ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La liste des biens classés dont le Gouvernement reconnaît le caractère patrimonial exceptionnel est annexée au présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région...

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