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12 MAI 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à la fondation « PAIRI DAIZA »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2019, l'article 7 ;

Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Considérant que la fondation a pour but désintéressé le développement de l'homme en parfaite harmonie avec la nature, entre autres par la protection d'animaux et de plantes, la réintroduction d'espèces animales ou végétales, la diffusion de recherches et la protection de réserves naturelles ;

Considérant que la fondation compte parmi ses projets phares, et de façon non exhaustive, l'aide, le soutien et la collaboration avec des communautés locales pour assurer le développement en harmonie avec la nature ainsi que l'organisation de formations, conférences, expositions et autres événements poursuivant directement ou indirectement le but de la fondation ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est accordée à la fondation « PAIRI DAIZA » ayant son siège social à 7940 Brugelette, Domaine de Cambron, 1...

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