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12 MAI 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. POSECO

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2019, l'article 7;

Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que l'ASBL POSECO a une vocation sociale et humaniste et a pour but de promouvoir la responsabilité sociétale dans les activités économiques et met l'accent sur le développement durable;

Considérant que l'ASBL organise chaque année l'évènement Bruxelles Champêtre qui connaît un succès populaire grandissant;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est accordée à l'ASBL « POSECO » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue d'Alost, 7-11 (B3), (numéro d'entreprise 0859.980.620) représentée par M. Thierry Vandebroeck, administrateur délégué, pour couvrir des frais liés au fonctionnement général de l'ASBL...

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