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12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Virton

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 1er, § 3;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Virton du 26 février 2016 décidant d'approuver la fiche-projet et le dossier d'addendum;

Considérant que la commune de Virton ne peut supporter seule le coût des travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

Arrête :

Article 1er. L'addendum au PCDR 2011-2016 de la commune de Virton portant sur l'aménagement du centre communautaire de Saint-Mard en maison rurale est accepté.

Art. 2. La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme...

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