12 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 32.000 euros à l'action philanthropique « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu la loi du budget général des dépenses du 19 décembre 2014 pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 2.13.2, programme 56/5;
Considérant que l'action philanthropique « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin vise à améliorer la sécurité au sens large et à rompre une lance pour plus de respect et de diversité dans le football;
Considérant que le subventionnement de cette action philanthropique apporte une contribution vitale à la demande générale, qui émane à la fois des fédérations de football et des autorités en passant par les supporters, de plus de sécurité, de respect et de diversité à l'intérieur et dans les environs des terrains de football, et ce dans toutes les divisions et à tous les niveaux;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2015;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 32.000 euros est octroyée à la Fondation Roi Baudouin, ayant son siège social rue Brederode 21, à 1000 Bruxelles, représentée par Luc Tayart de Borms, administrateur délégué, pour l'action philanthropique « Jo Vanhecke ».
Art. 2. La subvention facultative dont question à l'article 1er peut uniquement être utilisée par les Donateurs de l'action philanthropique « Jo Vanhecke » pour des projets qui ont trait :
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à l'approche du racisme et aux campagnes de sensibilisation contre le racisme, ou à l'encouragement de la diversité et/ou de l'égalité des chances;
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au renforcement de la sécurité et du sentiment de sécurité dans le stade pour les personnes à mobilité réduite;
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à l'apport de valeurs sociales aux jeunes supporters;
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à des actions de prévention avec et à l'attention des supporters;
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à l'organisation de campagnes d'information pour les supporters en matière de sécurité, dont la consommation d'alcool et de drogues;
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à la création d'accords de collaboration entre les supporters, les riverains, le club (dont des joueurs et des entraîneurs, par exemple) et d'autres partenaires concernés afin d'améliorer la sécurité lors des matches de football, ou de renforcer la cohésion sociale;
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à l'encouragement d'actions visant à créer une ambiance positive;
-
à la promotion de...
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