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12 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl OpenPEPPOL pour l'année budgétaire 2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 48 et 121 ;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année 2020, notamment l'article 18 ;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2018, notamment l'article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15 ;

Vu la convention conclue le 20 novembre 2015 entre l'aisbl OpenPEPPOL et le Service public fédéral Technologie de l'Information et de Communication ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 17 avril 2020;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside d'un montant de 19.965,00 EUR, à charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.31.3540.01, du budget du Service public fédéral Stratégie et Appui est alloué à l'aisbl OpenPEPPOL, au...

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