12 JUIN 2019. -Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers :
Mr VAN HERCK Peter, à LINT.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers :
Mme LERNOUT Jo, à ANVERS;
Mr VAN BALLART Herman, à GROBBENDONK;
Mr VERDAT Geert, à SCHILDE.
Art. 3. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers :
Mr BEHETS Luk, à BEAUVECHAIN.
Art. 4. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg :
Mr VLEUGELS Jeroen, à MEERHOUT.
Art. 5. Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale :
Mr AERNOUDTS Peter, à DEINZE;
Mr AMPE Frederik, à DEINZE;
Mr ANDRIES Johan, à EVERGEM;
Mr BOEYKENS Luc, à OPWIJK;
Mr BULTE Mark, à GAND;
Mr CAEKEBEKE Peter, à LOCHRISTI;
Mme DE GEYTER Katia, à GAND;
Mr DE GEYTER Michel, à HAMME;
Mr DE GRAEF Roland, à BORNEM;
Mr DELBAR Jean-François, à WEMMEL;
Mr DE MEESTER Johan, à DIXMUDE;
Mr DESMET Johan, à ZULTE;
Mme DESMET Mia, à GAND;
Mr DE VOS Jens, à BERLARE;
Mme DE WACHTER Kathy, à LOKEREN;
Mr DE WAEGENEER Peter, à ALOST;
Mme DE WULF Kora, à LAARNE;
Mr DOOMS Hugo, à BUGGENHOUT;
Mme HERMINAIRE Marleen, à DEINZE;
Mr HEYDE Peter, à LIEVEGEM;
Mr JACOBS Edwin, à ZELE;
Mr MEYERS Peter, à TERMONDE;
Mr MICHELS Johan, à RENAIX;
Mme MOENS Katrien, à BERLARE;
Mme NEERINCKX Kristel, à GAND;
Mr NEYT Lode, à AUDENARDE;
Mr OOSTHUYSE Arne, à WEVELGEM;
Mme SCHUDDINCK Hilde, à GAND;
Mme SNOECK Martine, à ZWALM;
Mr SPINNEWYN Filiep, à AALTER;
Mr STEYAERT Eddy, à MALDEGEM;
Mr THYS Jos, à SAINT-NICOLAS;
Mme VAN ASSCHE Ludivine, à SILLY;
Mme VAN DER MEULEN Ann, à RENAIX;
Mr VANDERYSE Johan, à TERMONDE;
Mr VAN DE VELDE Luc, à ASSENEDE;
Mr VAN DE VYVER Michel, à DEINZE;
Mr VAN DE WALLE Marc, à ZOTTEGEM;
Mr VAN DRIESSCHE Ludo, à LEBBEKE;
Mr VAN HEE Franky, à ERPE-MERE;
Mr VANHUFFEL Geert, à MONT-DE-L'ENCLUS;
Mr VAN HULLE Marc, à LIEVEGEM;
Mr VAN LEUVEN Hugo, à KAPRIJKE;
Mme VAN LIER Amelia, à SAINT-NICOLAS;
Mme VERBEKE Marleen, à GAVERE;
Mr VERGOTE Jan, à GAND;
Mme VERMASSEN Valérie, à AUDENARDE;
Mr VERSTRAETE Luc, à EVERGEM;
Mme VINDEVOGEL Petra, à AUDENARDE;
Mr VYVERMAN Filip, à ALOST;
Mr WAUMAN Johan, à TAMISE;
Mr WAUMAN Kris, à RUISELEDE.
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