12 JUIN 2019. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329, remplacé par la loi du 25 août 2012;
Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3, § 1er;
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et du Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les personnes suivantes sont nommées comme membres francophones de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail :
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comme président :
Mr Jérôme Martens, conseiller à la Cour du travail de Liège;
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comme membres effectifs :
Mme Marie-Hélène Vrielinck comme représentant de l'Office national de sécurité sociale;
Mr Christian Dekeyser comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;
Mme Anne Zimmerman comme représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et concertation sociale;
Mme Doris Mulombe-Mwanza comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
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comme suppléants :
Mesdames Mathilde Henkinbrant et Géraldine Elfathi, comme représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;
Mme Laura Jacqmin, comme représentant de l'Office national de sécurité sociale;
Mr Vincent Franquet comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;
Mme Céline Du Bled comme représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2. Les personnes suivantes sont nommées comme membres néerlandophones de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail :
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comme président :
Mr Lieven Lenaerts, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles;
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comme membres effectifs :
Mme Pascale Mylemans comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Soutien et coordination politiques;
Mr Wim Brouckaert comme représentant de l'Office national de sécurité sociale;
Mr Sven Vanhuysse comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction...
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