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12 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article XV.8, § 1er;

Considérant qu'une liste des agents qui satisfont aux critères pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'arrêté royal du 31 mai 2016 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique a été établie par le directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi est octroyée aux fonctionnaires suivants de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :

  1. M. Stefaan Lezy;

  2. Mme. Sonia Viart;

  3. M. Yves Mundere;

  4. M. Nicolas Houbart;

  5. M. Toon...

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