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12 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu les présentations du 21 décembre 2015 et 28 janvier 2016, faites par la Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Vu les présentations du 13 janvier 2016, faites par le Syndikaat der Belgische Diamantnijverheid, organisation professionnelle qui représentent les employeurs ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le § 1er, alinéa 1er, quatrième tiret, les mots « M. VAN BLERK, Stanny, à Anvers » sont remplacés par les mots « M. DE HANDSETTERS, Bart, à Diksmuide »;

  2. dans le § 1er, alinéa 2, premier tiret, les mots « M. CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat » sont remplacés par les mots « M. VAN BLERK, Stanny, à Anvers »;

  3. dans le § 2, alinéa 2, deuxième tiret, les mots « M. SIEMONS, Antoon, à Berchem » sont remplacés par les mots « M. TOUTENEL, Yves, à Wilrijk ».

    Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées :

  4. dans le § 1er, alinéa 1er, quatrième tiret, les mots « M. CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat » sont remplacés par les mots « M. DE...

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