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12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant replacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à Vincent Riga.

Art. 2. Simon De Maeseneer est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique néerlandais à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 février 2017.

Art. 4. Le...

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