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12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ;

Considérant que la continuité du service public requiert que soit organisé un régime de suppléance en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs fonctionnaires délégués ;

Considérant de surcroît qu'il y a lieu de supprimer M. Albert Goffart de la liste des fonctionnaires délégués, compte tenu de son départ à la pension ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire, et des Monuments et Sites ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, les mots « Albert Goffart, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BUP » sont supprimés.

Art. 2. Un nouvel article 1erbis est...

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