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12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en rénovation de maçonnerie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a rendu un avis le 7 novembre 2023.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 23 novembre 2023.

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La qualification professionnelle de spécialiste en rénovation de maçonnerie, classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2. Le ministre flamand qui a l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions...

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