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12 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 5;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. M. BLOMME Johan, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la commission d'appel, pour un mandat de quatre ans.

M. VAN GELDER Dirk, juge honoraire au tribunal de police d'Anvers, est nommé président suppléant de la même section, pour un mandat de quatre ans.

§ 2. M. MEILLEUR Jean-Marc, procureur du Roi près le parquet de...

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