12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 3.2.16 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions ;
Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 13 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 20 juin 2019 ;
Vu le test d'égalité des chances visé à l'article 2, § 1er de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, réalisé le 26 avril 2019 ;
Vu l'avis 66.649/1 du Conseil d'Etat donné le 14 novembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 5, 1er paragraphe, 4°, lettre k), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, version néerlandaise, le mot « beurzen, » est remplacé par le mot « kermissen, » .
Dans le même article, second paragraphe, la lettre « a, » est abrogée et dans la version néerlandaise les mots « van de de eerste paragraaf » sont remplacés par les mots « van de eerste paragraaf ».
Art. 2. Dans le troisième paragraphe de l'article 6 du même arrêté, le deuxième alinéa est remplacé comme suit :
Tout pass LEZ d'une journée doit être acquis au plus tard le jour calendrier qui suit le jour calendrier durant lequel le véhicule concerné a circulé dans la zone de basses émissions
.
Art. 3. Dans l'article 9, second alinéa, du même arrrêté, la disposition sous 2° est abrogée.
Dans le même article, troisième alinéa, les mots « Toute demande d'enregistrement s'effectue au préalable » sont remplacés pas les mots « Toute demande d'enregistrement s'effectue, au plus tard le jour calendrier qui suit le jour calendrier durant lequel le véhicule concerné a circulé dans la zone de basses émissions, ».
Art. 4. Le point 2 de l'annexe 2 du même arrrêté est complété comme suit :
-
les mots «, vers le parking Lennik » sont insérés entre « le parking Ceria » et « et vers le Ring »;
-
le dernier tiret est remplacé par la phrase suivante : « - La Route de Lennik : entre la limite régionale et le croisement avec le boulevard Josse Leemens, y compris les entrées et...
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