12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;
Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal;
Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;
Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'appel à candidatures publié le 8 juin 2016;
Vu l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;
Vu que le membre effectif Mme Colon Hélène désignée comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs, l'asbl Réseau idée ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;
Vu que le membre suppléant désigné comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Janssens Ann, ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;
Vu que le membre effectif désigné comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires: M.Tramasure Thierry ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;
Vu que le membre suppléant désigné comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires: Mme Neuvens Véronique, devient membre effectif du Conseil bruxellois du Bien-être animal;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Est nommé membre effectif du Conseil bruxellois du Bien-être animal:
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Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non...
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