12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel désignant les membres du Commission bruxelloise de l'expérimentation animale institué par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal;
Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;
Vu l'article 28 de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;
Vu l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux
d'expérience;
Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'appel à candidatures du 14 juin 2017,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale:
-
5 membres liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois:
- M. Tissir Fadel
- M. de Kerchove d'Exaerde Alban
- M. Roels Stefan
- Mme. Rogiers Vera
- Mme. Mouterde Solveig
-
5 membres non liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois ou qui y sont liés:
- M. Roggen Erwin
- M. Beaufays Joseph-Paul
- M. Hellebuyck Tom
- M. Bodart Benjamin
- Mme. Sannen Adinda
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un représentant du Service:
- Mme. Maquet Nathalie
-
deux membres proposés par le Conseil du bien-être animal bruxellois:
- Mme. Vroonen Catherine
- Mme. Nemeghaire Stéphanie
Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale:
-
5 membres liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois:
- M. Dehoux Jean-Paul
- Mme. Terryn Sanne
- Mme. Hellemans Karine
- Mme. Depaepe Vanessa
- Mme. Van Scharen Audrey
-
5 membres non liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois ou qui y sont liés:
- Mme. Van Hauwermeiren Hadewych
- M...
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