11 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes biologie clinique;
Considérant la microbiologie clinique est un nouveau titre professionnel particulier de niveau 3 pour lequel il y a lieu de nommer des experts en application de l'article 4, alinéa 1er, 3° et 4° ;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires fixées à l'article 18, de l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires fixées à l'article 18, de l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage;
Considérant que les membres visés à...
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