October 26, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré
- 3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à la MUCF
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. - Coordination officieuse en langue allemande
- 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les grades et échelles de traitement du planificateur d'équipe des coordonnateurs du service de pilotage et des coordonnateurs du service de pilotage-service en rade de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (« Agence des Services maritimes et de la Côte »)
- 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur aluminium/métal
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- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- SPW Agriculture
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