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11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 9, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Vu la proposition introduite le 17 septembre 2019 par le SLFP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 10, c), de l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, le mot « vacant » est remplacé par les mots « M. Laurent Nix ».

Art. 2. A l'article 2, 10°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le d) devient le a);

  2. le e) devient le b);

  3. dans le f), qui devient le c), le mot « vacant » est remplacé par les mots « M. Alain Rousseaux ».

Art. 3. Le présent...

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