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11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - L'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008, est...

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