11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 63.16 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre du programme Convergence, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;
Intitulé : Renforcement des infrastructures à vocation;
Opérateur : RCA de La Louvière;
Article de base : 63.16.03;
Crédits d'engagement : 20 milliers EUR;
Crédits de liquidation : 19 milliers EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1720 C;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 52.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 16 et 30 juin 2016 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués;
Opérateur : GEPART;
Article de base : 52.04.02;
Crédits d'engagement : 90 milliers EUR;
Crédits de liquidation : 90 milliers EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1057 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
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