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11 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales,Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008,, et l'article 72bis, § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008 ;Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 60, 71 et 130;Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 5, 19 et 20 décembre 2023;Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donné les 20 et 21 décembre 2023 et les 5, 8, 12 et 18 janvier 2024; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget des 21 décembre 2023 et des 10, 11 et 19 janvier 2024;Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités BEOVU, TACHOSIL et ILUVIEN, notre Secrétaire d'Etat du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins...

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