11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 décembre 2019 contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020;
Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 12 mai 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2020;
Considérant l'avis n° 67.477/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que les universités et les hautes écoles ont investi fortement sur fonds propres dans la réalisation de tests de dépistage en soutien des hôpitaux et ont développé en urgence des outils pour que le pays puisse faire face à la crise sanitaire et en minimiser les conséquences sur la population;
Considérant que ces investissements diminueront de facto les moyens consacrés à la recherche par ces établissements;
Considérant l'urgence de prendre en charge une partie de ces investissements;
Considérant que la crise actuelle prouve une fois de plus le rôle prépondérant de la recherche pour faire face aux défis sociétaux;
Sur la proposition de la Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté est applicable à l'Université catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles, l'Université de Liège, l'Université de Mons, l'Université de Namur et la Haute Ecole Libre Mosane.
Art. 2. Le Gouvernement charge la Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions de mettre à disposition des établissements visés à l'article 1er un financement exceptionnel d'un montant global de 2 681 291 euros (deux millions six cent quatre-vingt-un mille deux cent nonante et un euros) à répartir de la manière suivante :
Etablissement Montant (euros) UCLouvain 316.852 ULB 256.916 Uliège 1.628.310 UMons 258.010 UNamur 219.490 Helmo 1.713
Art. 3. La présente subvention est imputée aux crédits de la division organique 11, article de base 01.02.05, du budget des dépenses de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 2020.
Art. 4. Le montant exceptionnel visé à l'article 2 est consacré exclusivement au financement de dépenses relatives aux seules activités scientifiques des établissements visés à l'article 1 durant la période allant du 1er mars au 2 mai 2020 (dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipements scientifiques) en lien direct avec l'augmentation de la capacité de dépistage, la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI