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11 JUIN 2019. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Organisation Mondiale de la Santé pour la contribution 2018-2019 de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124;

Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, le programme 25.54.0;

Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019, le programme 25.54.0;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2019;

Vu l'avis du Conseil des Ministres, donné le 17 mai 2019;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant que le secrétariat de la Convention cadre pour la lutte anti-tabac dont la Belgique est Partie joue un rôle central dans la politique de lutte contre le tabagisme au niveau mondial et national et que son fonctionnement n'est possible que grâce la contribution des Etats Parties;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une contribution de $ 100.146 (cent mille cent quarante-six dollars américains) à imputer à l'allocation de base 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est allouée à l'Organisation Mondiale de la Santé située Avenue Appia, CH 1211 Genève 27, Suisse, numéro de compte bancaire 240-C0169920.3, numéro IBAN CH31 0024 0240 C016 9920 3, code SWIFT UBS...

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