11 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;
Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, les articles 3 et 6;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la section d'expression française de la Commission de première instance pour une durée de quatre ans:
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sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique :
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Membres effectifs :
- Monsieur Patrick ANSPACH, journaliste indépendant;
- Madame Gabrielle LEFEVRE, journaliste pensionnée;
- Monsieur Didier MALEMPRE, journaliste pensionné;
- Monsieur François RYCKMANS, journaliste pensionné.
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Membres suppléants :
- Monsieur Marc BEAUDELOT, journaliste Sudpresse;
- Monsieur Yves BOUCAU, journaliste La Dernière Heure;
- Monsieur Michel DAMANET, journaliste pensionné;
- Monsieur Patrick LEFEVBRE, photographe indépendant.
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sur la proposition de Belgian News Media (l'Association Belge des Editeurs de Journaux) :
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Membres effectifs :
- Madame Catherine ANCIAUX, secrétaire générale LA PRESSE.be;
- Monsieur Clément CHAUMONT, legal advisor WE MEDIA;
- Monsieur Frédéric GERSDORFF, directeur adjoint de l'Information RTBF;
- Monsieur Philippe KUSTER, secrétaire général de la rédaction SUDPRESSE.
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Membres suppléants :
- Monsieur Guillaume COLLARD, conseilleur juridique ROSSEL & Cie;
- Madame Sandrine WARSZTACKI, rédactrice en chef d'En Marche;
- Monsieur Jean-Marc GHERAILLE, rédacteur en chef DH Les Sports+;
- Monsieur Christophe GILTAY, journaliste RTL Belgium.
Art. 2. Sont nommés membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance pour une durée de quatre ans :
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sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique :
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Membres effectifs :
- Monsieur Jo BUGGENHOUT, chef "nieuws" VTM;
- Monsieur Antal HOLLOSI, journaliste Belga;
- Monsieur Paul VAN LANDEGHEM, journaliste freelance VRT;
- Monsieur Gie VAN ROOSBROEK, journaliste pensionné.
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Membres suppléants :
- Monsieur Lukas DE VOS, journaliste pensionné;
- Monsieur Sander DE WILDE, photographe de presse freelance;
- Madame Charlotte...
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