11 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles.
Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 89, § 1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2,
Arrête :
Article 1er. Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 89 du code bruxellois de l'aménagement du territoire sont :
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pour la commune d'Anderlecht :
Mme Sandrine DONY;
Mme Virginie MICHEL;
Mme Yvette ZEGE;
M. Patrice DEMOL;
M. Jérémy LABIE;
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pour la commune d'Auderghem :
Mme Carolyn KHUN;
Mme Raphaëla SNAPS;
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pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe :
Mme Sonia DE TAEVERNIER;
M. Didier RECOLLECTE;
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pour la ville de Bruxelles :
M. Thomas VANDENBROM;
Mme Claire HERTSENS;
Mme Caroline JADOT;
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pour la commune d'Etterbeek :
Mme Alice d'Andrimont;
Mme Joana Grauls;
Mme Martine Hautekees;
M. Xavier de Clippele;
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pour la commune d'Evere :
M. Michael DAELMAN;
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pour la commune de Forest :
M. Yves SMIDTS;
Mme Marie FRYNS;
M. Luis MASSE;
Mme Déborah HADDAD;
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pour la commune de Ganshoren :
M. Jean COECKELBERGHS;
M. Christophe DE WANNEMAECKER;
M. Dirk WATERPLAS;
M. Aurélien LINCLAU;
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pour la commune d'Ixelles :
M. Stéphane LAROSE;
M. Frédéric LETENRE;
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pour la commune de Jette :
M. Gaëtan Desneux;
Mme Audrey Hanson;
Mme Nathalie LODOMEZ;
Mme Laura BOUQUET;
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pour la commune de Koekelberg :
M. Gaëtan VAN DER SMISSEN;
M. Stephen BARBIEUX;
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pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean :
M. Paul Lemaire;
Mme Elvira RINCON;
M. Raphaël CIELEN;
Mme Anne-Valérie Steens;
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pour la commune de Saint-Gilles :
Mme Catherine AVAKIAN;
M. Christophe DE BLIECK;
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pour la commune de Saint-Josse-Ten-Noode :
Mme Elisabeth LEHANSE;
Mme Anne WINTERBERG;
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pour la commune de Schaerbeek :
M. Benoît Velghe;
M. Philippe JELLI;
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pour la commune d'Uccle :
M. Didier Heymans;
Mme Dominique Dosogne;
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pour la commune de Watermael-Boitsfort :
Mme Myriam BRACKELAIRE;
Mme Chloé GILLAIN;
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pour la commune...
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