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11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, l'article 79, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales;

Vu la proposition introduite le 6 janvier 2021 par le Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le § 1er, 1°, a), le mot « N.N. » est remplacé par les mots « M. Thomas Tychon »;

  2. dans le § 1er, 1°, b), les mots « Mme Vera Hilt » sont remplacés par les mots « Mme Laurie Van Isacker »;

  3. dans le § 1er, 1°, c), les mots « Mme Laurie Van Isacker » sont remplacés par les mots « Mme Carmen Keutgen »;

  4. dans le § 2, 1°, les mots « M. Robert Hagen » sont...

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