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11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Dans l'article 1er, 1°, le a) est remplacé par ce qui suit :

a) Mme Sabine Herzet, directrice déléguée, présidente de la Commission de recours;

.

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son...

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