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11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1, alinéa 1, 9° ;

Vu la proposition du 8 décembre 2020 de l'Alliance pour l'Avenir des Médecins - Domus Medica de remplacer Mme Van de Vloed par M. Avonts en tant que membre suppléant de M. Marc Moens au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Considérant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les médecins;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition de l'Alliance pour l'avenir des...

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