11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, et notamment l'article 1.01.5;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 15 ;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion;
Vu le protocole d'accord du 01 décembre 2023 relatif à la rénovation du bâtiment « Vanderborght » - Rue de l'Ecuyer 48-52 - 1000 Bruxelles ;
Vu la nécessité de libérer le budget total à charge de l'accord de coopération en plusieurs tranches, chacune faisant l'objet d'un arrêté royal de subvention ;
Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS dans le projet « 3.38 - rénovation du bâtiment « Vanderborght » - Rue de l'Ecuyer 48-52 - 1000 Bruxelles » s'élevant à 1.000.000,00 €;
Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 3 - Revitalisation des Quartiers, un montant de 1.000.000,00 EUR pour la rénovation du bâtiment « Vanderborght » - Rue de l'Ecuyer 48-52 - 1000 Bruxelles ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 septembre 2023 ;
Sur la proposition de notre Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1. Une subvention facultative de un million d'euros, (1.000.000,00 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2023 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.16
Art. 2. La subvention a pour objet le financement d'une partie des travaux nécessaires à la rénovation du batiment Vanderboght en vue de sa transformation en espace d'accueil artistique et...
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