11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1, 2, 32, 66 et 73 de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges (Moniteur belge du 16 décembre 2013), confirmé par la loi du 24 avril 2014 (Moniteur belge du 27 mai...

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