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11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 4;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.03 et 74.05 du programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des politiques informatiques,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 12 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour...

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