11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juillet 2017;

Vu le Conseil des Ministres du 28 juillet 2017;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 339.239.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 326.559.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 16 - Ministère de la Défense et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 19.121.528 euros et un crédit de liquidation de 20.219.042 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme...

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