10 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL
LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;
Vu les décisions du Gouvernement du 21 décembre 2017 et du 19 avril 2018 désignant les membres du jury;
Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 23 mars 2018;
Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la 12ème et la 13ème semaine de 2018;
Vu la date limite de dépôt (ou d'envoi par recommandé) des candidatures du 24 avril 2018;
Vu les réunions du jury du 7 et du 16 mai 2018 pour opérer une première sélection au vu des dossiers des candidats;
Vu l'épreuve écrite organisée le 25 mai 2018;
Vu l'épreuve orale organisée le 28 mai 2018;
Vu le rapport du jury rendu le 1er juin 2018;
Considérant que le jury a sélectionné treize candidats pour la fonction d'administrateur;
Considérant que le jury a attribué une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » à cinq candidats pour la fonction d'administrateur et une mention B « convient pour la fonction » à quatre candidats pour la fonction d'administrateur;
Considérant les éléments de connaissance approfondie du secteur de l'électricité et du gaz, défendus par les candidats;
Considérant la complémentarité des candidatures, notamment au regard des administrateurs en fonction actuellement ;
Considérant la démission de Monsieur Jan Willems déposée le 24 juillet 2019, administrateur nommé le 4 octobre 2018;
Considérant que Monsieur Kevin Welch a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » pour la fonction d'administrateur;
Considérant que, suite à cette démission, le conseil d'administration se compose de deux membres sur les cinq prévus;
Considérant que le conseil d'administration est incapable de prendre des décisions valables étant donné le quorum de 3 administrateurs requis;
Considérant le rôle de fonctionnaire dirigeant du conseil d'administration au sein de BRUGEL;
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