10 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission consultative d'agréments pour les titres-services :
-
en qualité de président, représentant du Ministre de l'Emploi, Monsieur Grégory FRANCK ;
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en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs :
- Madame Elsy BEDDEGENOODTS,
- Monsieur Abdelhafid EL KADI,
- Madame Patricia DE MARCHI ;
-
en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs :
- Monsieur Arnaud LE GRELLE,
- Monsieur Marc VAN THOURNOUT,
- Monsieur Pierre DE VLEESHOUWER ;
-
en qualité de représentants de l'administration :
- Madame Ann DE VRIES,
- Monsieur Serge PAUPORTE.
Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la commission consultative d'agréments pour les titres-services :
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en qualité de président, représentante du Ministre de l'Emploi, Madame Caroline DAUX ;
-
en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs :
- Monsieur Samuel DROOLANS,
- Madame Grace PAPA,
- Madame Isabelle JANSSENS;
-
en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs :
- Madame Florence GILBERT DE CAUWER,
- Monsieur Julien MEGANCK,
- Monsieur Maarten GERARD ;
-
en qualité de représentants de l'administration :
- Monsieur Claudio...
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